Conditions Générales de Vente – Coopérative Karroum Agricole

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’exécution des transactions commerciales entre la Coopérative Karroum Agricole et ses clients, conformément à la législation marocaine en vigueur, notamment la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur.

2. Informations sur le vendeur

• Dénomination commerciale : Coopérative Karroum Agricole

• Forme juridique : Coopérative agricole marocaine

• Numéro d’immatriculation au Registre des Coopératives : 53/2018/210/1

• I.C.E. : 002369180000051

• I.F. : 25221154

• Patente : 49800821

• CNSS : 249287

• Adresse : LOT N° I10-01, Lotissement Haliopolis, Agadir – Maroc

• Téléphone : 0528242815 // 0661371858 // 0661317624 

• Email : Coopkarroum@gmail.com

3. Produits

La coopérative propose des produits naturels tels que :
miels, amlou, huiles naturelles, et différents dérivés de la ruche.

4. Prix

• Les prix sont exprimés en dirham marocain (MAD).

• Le consommateur est informé du prix final avant la confirmation de la commande.

• La coopérative peut modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

5. Passation de commande

Les commandes peuvent être passées via :

• le site web,

• le téléphone,

• WhatsApp,

• les réseaux sociaux.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. La coopérative ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur causée par des informations incomplètes ou incorrectes.

6. Confirmation de commande

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par la coopérative, par téléphone ou message.
La coopérative se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• impossibilité de contacter le client,

• adresse incomplète ou non valide,

• suspicion de fraude.

7. Modes de paiement

Le mode principal de paiement est :
Paiement à la livraison (Cash On Delivery – COD).

Lorsque d’autres moyens de paiement électroniques sont disponibles, ils sont clairement indiqués avant validation du paiement.

8. Livraison

La livraison s’effectue conformément à la Politique de livraison publiée sur le site, notamment :

• Grandes villes : 24 à 48 heures

• Villes moyennes : 2 à 4 jours

• Villages et zones éloignées : 2 à 7 jours

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Ce délai est automatiquement porté à 30 jours si les informations prévues à l’article 32 de la loi 31.08 n’ont pas été fournies.

10. Politique de retour

Le client peut demander le retour ou remplacement du produit dans les cas suivants :

• produit non conforme à la commande,

• défaut apparent à la livraison,

• dommage causé par un transport inadéquat,

• insatisfaction du client (retour accepté dans les limites prévues par la politique de retour).

11. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts, conformément au droit marocain.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un mauvais stockage ou d’une mauvaise utilisation du produit.

12. Traitement des réclamations

Les clients peuvent soumettre leurs réclamations via :

📞 0528242815 – 0661371858 – 0661317624
📧 Coopkarroum@gmail.com

13. Responsabilité

La coopérative ne peut être tenue responsable des retards causés par des cas de force majeure ou par les transporteurs.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou du lieu où le dommage s’est produit, conformément à la loi 31.08.